LE SYNDICAT - Statuts



Vous trouverez ci-dessous les statuts du Syndicat National des Médecins Thermaux qui ont été mis à jour lors de l’Assemblée Générale du 20/01/12.

 

TITRE I   CONSTITUTION ET OBJET DU SYNDICAT

Article 1er. Il est formé, dans les termes de la réglementation en vigueur, entre les médecins des stations thermales, qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, un syndicat professionnel, dit  « Syndicat National des Médecins Thermaux», SNMTh, avec en sous-titre, Médecins des Stations Thermales, Marines et Climatiques de France. 

Article 2. Le Syndicat a pour objet :

1.- de défendre les intérêts professionnels de ses membres, de les assister au mieux devant les organismes ou juridictions compétents et de resserrer les liens de confraternité entre ses membres ;

2.- de promouvoir auprès des pouvoirs publics, des organismes de protection sociale, des municipalités, des établissements et sociétés thermales, toutes mesures destinées à renforcer le thermalisme et le rôle des médecins thermaux.

3.- d’encourager les travaux et recherches consacrés à la thérapeutique thermale et climatique et de participer à la diffusion des connaissances en hydroclimatologie. 

Article 3. Le siège social est à la Domus Medica 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Il peut être transféré  par décision du Conseil d’Administration. 

Article  4. Le Syndicat informe de façon régulière ses membres, en particulier par voie électronique. Il publie  en outre tous les documents utiles à la poursuite des buts qu’il s’est assigné. 

 

TITRE II  COMPOSITION DU SYNDICAT

Article 5. Le Syndicat réunit, sous la qualification de membres actifs, l’ensemble des médecins pratiquant le thermalisme, en particulier ceux compétents en hydrologie et climatologie à jour de leur cotisation. 

Article 6. Les personnalités médicales que leur situation met en mesure de contribuer efficacement aux buts poursuivis par le Syndicat peuvent être agréées par l’Assemblée Générale comme membres d’honneur ou membres associés. 

Article 7. Tout membre ayant cessé d’exercer dans une station devient membre honoraire par décision de l’Assemblée Générale. 

Article 8. La qualité de membre du Syndicat se perd par démission ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à présenter ses explications devant le Conseil. Toute décision de radiation peut être soumise à l’Assemblée Générale à la demande du médecin intéressé. 

 

TITRE III  CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9. Le Syndicat est dirigé par un Conseil d’Administration qui élit en son sein : un président, deux à quatre vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et huit à douze membres qui seront pris parmi les membres actifs. 

Le président préside les réunions du Conseil d’Administration et des assemblées. Il veille à l’application de leurs décisions. Il représente de plein droit le Syndicat dans tous les actes de la vie civile. Lorsque le Syndicat est demandeur, le président doit être investi par une délibération du Conseil d’Administration ou de l’assemblée  générale. 

Le secrétaire général tient les archives du Syndicat et veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et des assemblées. 

Le trésorier assure la bonne marche de la trésorerie du Syndicat. 

Article 10.Le Conseil d’Administration est élu tous les trois ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité relative des votants. Ses membres sont rééligibles dans leurs fonctions. Les syndiqués absents peuvent voter par correspondance ou par courrier électronique envoyé à l’adresse du Syndicat. 

Article 11. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent qu’il y a lieu pour résoudre les questions courantes et urgentes et préparer celles qui doivent être soumises à l’Assemblée Générale. La validité des délibérations exige la présence de cinq membres, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix. 

Article 12. Le Conseil d’Administration peut : 

1.- coopter sur simple décision du Conseil d’Administration un ou plusieurs membres du Syndicat ;
2.- charger par délégation un ou plusieurs membres du Syndicat de tâches précises. 

 

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE – REUNIONS – VOTES

Article 13. Une Assemblée Générale composée de tous les membres du Syndicat dûment convoqués se réunit tous les ans. D’autres Assemblées Générales peuvent être convoquées à titre exceptionnel par le Président sur avis du Conseil d’Administration. 

Article 14. Les votes sont acquis à la majorité relative. Toutefois, en ce qui concerne les questions de discipline syndicale, les votes, en raison de leur caractère impératif, ne sont acquis qu’à la majorité des deux-tiers des votants. 

Article 15. Pour les questions non inscrites à l’ordre du jour, notamment pour des questions de discipline syndicale, les votes ne peuvent avoir lieu que lors de la séance qui suit et après diffusion de l’information et ce au moins 8 jours avant la séance où le vote doit avoir lieu. 

Article 16. Pour toutes les questions inscrites à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale, le vote par correspondance ou par procuration ou par courrier électronique envoyé à l’adresse du Syndicat est admis. Ces votes ne sont comptabilisés que s’ils respectent les délais en vigueur. 

 

TITRE V  RECETTES

Article 17. Les ressources du Syndicat se composent :

1.- du produit des cotisations annuelles des membres actifs et associés. Leur montant en est fixé chaque année par l’Assemblée Générale,

2.- des subventions, dons et legs régulièrement acceptés,

3.- des intérêts des sommes placées. 

L’exercice financier court du 1er janvier au  31 décembre. 

 

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18. Le Syndicat s’interdit toute controverse sur les questions étrangères au but de l’association. 

Article 19. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale. Ces modifications se font  sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande signée par un minimum de quinze membres du Syndicat et envoyée au Conseil d’Administration un mois avant l’Assemblée Générale.  

Article 20. La dissolution du Syndicat ne pourra être votée que par l’Assemblée Générale et d’après le mode habituel. Le cas échéant, les fonds en caisse seront, autant que possible, attribués à une œuvre utile aux médecins des stations ou à ces stations elles-mêmes.

 

 

Fait à Paris, le 20/01/2012