ACTUALITÉS - Assemblées Générales


COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT - 2013

Comme l’an dernier, c’est à l’hôtel MEDITEL à Paris que s’est déroulée notre Assemblée Générale, dans le cadre de la Journée d’Hydrologie, organisée le 25/01/13 par la Société Française de Médecine Thermale. Plus de 60 médecins thermaux étaient présents ou étaient représentés.

 

Le Président Michel  Palmer a ouvert la séance en exposant le rapport moral de l’année 2012, année qui avait débuté de façon plutôt euphorique avec la revalorisation du STH de 64,03 à 70 € à partir du 25 mars. Pour autant, de nombreuses questions restaient en suspens, notamment la revalorisation du THR à 35 €, et le futur des Contrats de Bonne Pratique, dont fait partie notre CST. Si, pour le 1er point, nous avons obtenu gain de cause assez facilement auprès des caisses, le problème du CST a perduré tout au long de l’année.

Il faut d’emblée rappeler que ces contrats individuels ont perdu toute base légale du fait de la Loi HPST et devaient disparaitre au 31/12/12. De nouveaux contrats devaient, théoriquement, leur succéder, que chaque médecin aurait signé auprès de son ARS, mais nous n’avons jamais eu le modèle de ces contrats « nouvelle formule ». Nous avons, dès l’été 2010 et de façon plus insistante à partir de septembre 2011, averti la CNAM de cet échéance. Dans un premier temps, et pour permettre aux nouveaux médecins thermaux installés en station, nous sommes intervenus pour leur permettre de signer ces contrats jusqu’au 31/12/12.

Concernant l’après CST, et malgré toutes nos interventions, la Caisse a considéré, dans un premier temps qu’elle nous avait déjà beaucoup donné (sic) et fait la sourde oreille. Elle a fini par réagir à un courrier au Directeur Général Frédéric Van ROECKEGHEM et nous avons pu rencontrer les responsables de la Direction de l’Offre de soins à Paris le 3 juillet 2012. Nous avons pu entériner le passage du THR à 35 € et régler quelques problèmes locaux avec certaines Caisses. Surtout, et concernant le CST, à la place des « nouveaux contrats », on nous a proposé la création d’un acte non contractuel pour remplacer le contrat de pratique (sorte de majoration à notre forfait). Mais c’est finalement la Commission paritaire nationale (CPN) du 20/09/12 qui a été saisie par les Centrales syndicales de cette question,  pour envisager l’intégration du CST dans le STH (solution que nous avions proposée dès le printemps 2010…). Cette modification du STH  nécessitait un changement de nomenclature et un avenant conventionnel. Mais, comme la discussion à la CNAM a surtout porté, durant de longues semaines, sur l’avenant n°8 concernant les dépassements d’honoraires, nous avons dû patienter pour notre avenant n°9. Un article dans le Quotidien du médecin a évoqué alors clairement notre problème. La CPN du 31/01/13 a acté le principe de cet avenant qui devrait être (enfin !) signé le 14/02/13.

Dans un autre domaine, le Syndicat vous a adressé en juillet 2012 un questionnaire sur notre activité thermale et notre possible appartenance aux Médecins à Expertise Particulière (MEP). Les réponses sont les suivantes : 58% des MG et 39% des Spés se reconnaissent dans les MEP. Seuls 10% des médecins refusent l’appartenance MEP. Dans le même questionnaire, 63% des médecins déclarent avoir une activité thermale majoritaire (71% pour les spés). Enfin, 77% des médecins disposent soit de l’attestation d’Hydrologie soit de la qualification. La question des MEP est abordée plus loin par Philippe Ducamp.

La convention thermale CNAM- CNETh a été reconduite pour un an en l’état et il nous est demandé par la CNAM de faire des propositions sur l’évolution du thermalisme. Notre première demande sera le retour du SNMTh dans la commission technique paritaire pour donner notre avis sur les soins et leur application.

Le président sortant rappelle l’évolution des statuts, le nouveau logo, la révision des listes des médecins thermaux et le site internet modifié, toutes choses réalisées début 2012.

Enfin, Michel Palmer confirme son intention de laisser la présidence du SNMTh  à un an de la fin de son mandat, et propose que le Secrétaire Général assure l’intérim d’ici le renouvellement du Conseil d’Administration et du Bureau en Janvier 2014.

Le rapport moral du Président est adopté à l’unanimité.

 

Le Dr Philippe Ducamp, vice-président de notre Syndicat, revient donc sur notre participation à l’Union MEP, et en particulier sur la présentation qui en sera faite le 01/06/13 à Paris. Selon lui, la Médecine Thermale a une opportunité politique de reconnaissance et de dialogue soutenu par un groupe puissant, rassemblant les médecins vasculaires, nutritionnistes, médecins du sport, homéopathes, etc… Cette proposition est discutée par l’assemblée, certains craignant que notre identité ne soit diluée parmi des orientations thérapeutiques très diverses. Il s’agirait surtout que La Médecine Thermale puisse rejoindre le CNP-MEP, et ainsi lui permettre d’intégrer la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) organisme en charge du Développement professionnel Continu (DPC).

Parallèlement à ce rapprochement avec les MEP, notre profession s’organise en constituant un Conseil National Professionnel (CNP) rassemblant la Société Française de Médecine Thermale (SFMTh), le Collège des Enseignants de Médecine Thermale (CEMTh) et notre Syndicat. Les statuts de ce CNP seront déposés prochainement avec 3 représentants de chacune de ses composantes :

-          Pour la SFMTh, les Drs Olivier DUBOIS (Saujon), Romain FORESTIER (Aix) et Alain FRANCON (Aix)

-          Pour le CEMTh, les Prs Jean-Louis MONTASTRUC (Toulouse), Patrick CARPENTIER (Grenoble) et Gisèle KANNY (Nancy)

-          Pour le Syndicat, les Drs Philippe DUCAMP (Dax), Michel PALMER (Aix) et Hugues DESFOUR (Balaruc). 

 

Le Dr Michel Duprat, trésorier de notre Syndicat a présenté le bilan financier 2012.Celui-ci fait apparaître des recettes de 9755 €, correspondant essentiellement aux cotisations (119 adhérents à jour), et des dépenses s’élevant à 8399 €,  relevant de 5 postes :  

-          Reversements aux centrales et cotisation à la Fédération Thermale et Climatique pour 3360 €

-          Frais de secrétariat du GOMED pour 2688 €

-          Frais bancaires pour 512 €

-          Remboursements de frais de déplacements pour 358 €

-          Frais exceptionnels  (logo, tampon, site internet) pour 1422 €

L’excédent de fonctionnement est donc de moins de 1000 €, les avoirs financiers étant de 19381 €. Le Dr Michel Duprat propose pour 2013 une augmentation de la cotisation à 85 € pour faire face aux dépenses de secrétariat. Le rapport financier et l’augmentation de la cotisation sont votés à l’unanimité.

 

Le Dr Hugues Desfour, Secrétaire Général prend la parole pour rappeler que le Syndicat s’est doté d’un site internet (www.snmth.org) qui, pour l’instant, n’a pas été utilisé de façon optimale : la gestion au quotidien du site pourrait être confiée à une société indépendante. Par ailleurs, il a déploré que certains propagent de fausses informations sur les tarifs, brouillant ainsi le message auprès des médecins thermaux, et parasitant le dialogue que seul le Syndicat National des Médecins Thermaux entretient avec les Centrales Syndicales, la CNAM et le CNETh.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Dr Michel PALMER lève la séance, non sans que les participants présents le remercient, par une chaleureuse ovation, pour son engagement constant et sincère au service des médecins thermaux, en tant que Secrétaire Général auprès de Paul FLEURY puis de Jérôme BERTHIER, et depuis 2003, en tant que Président de notre Syndicat.